Préambule : Il est rappelé que l’article L.2312-1 du CGCT prévoit la réalisation d’un rapport d’orientations budgétaires (ROB) dans les deux mois qui précèdent le vote de budget et est transmis aux membres du Comité syndical. Ce rapport donne également lieu à un débat d’orientation budgétaire (DOB) dont il est pris acte.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2312-1 ;
Vu le décret n°2017-841 du 24 juin 2017 qui définit le contenu et les modalités d’application du rapport d’orientation budgétaire ;
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19 et notamment son article 6 permettant l’organisation des réunions de l’assemblée délibérante en visioconférence ou audioconférence,
Vu la délibération n°2020-14 du Comité syndical du 25 septembre 2020 définissant les modalités d’organisation des réunions du Comité Syndical en téléconférence,
Vu le rapport d’orientation budgétaire ci-annexé ; Considérant la nécessité de procéder à la tenue d’un débat sur les orientations budgétaires pour l’année 2023 dans les deux mois qui précèdent le vote de budget et que celui-ci doit s’appuyer sur un rapport ;
Après en avoir délibéré, Le Comité Syndical décide à l’unanimité D’approuver le rapport préalable au Débat d’Orientation Budgétaires
De prendre acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour l’année 2023 Pour extrait conforme au registre des délibérations.