Préambule : De la même manière que pour les communes et les EPCI à fiscalité propre, les syndicats intercommunaux comme le SYMGHAV doivent élaborer et approuver un budget annuel, acte de prévision et d’autorisation des dépenses et des recettes de la collectivité. Le budget est établi en deux sections : fonctionnement et investissement. Voté en début d’année, le budget primitif 2022 du SYMGHAV est équilibré sans la reprise des résultats de l’exercice antérieur. Celle-ci se fera par le vote d’un budget supplémentaire au 2e trimestre de l’année en même temps que l’approbation du compte administratif et du compte de gestion. Il est précisé aux membres du comité syndical que les efforts importants de gestion réalisés en 2020 et en 2021, tant sur les charges à caractère général (chapitre 011) que sur les charges de personnel (chapitre 012), seront stabilisés en 2022. De plus, une démarche d’optimisation des recettes - notamment des allocations logement temporaire (ALT) – a également été conduite et sera poursuivie afin de limiter les contributions financières des collectivités membres. Par ailleurs, il est également rappelé que ces contributions constituent des dépenses obligatoires pour les collectivités membres et qu’elles sont appelées par « douzièmes » par le SYMGHAV. Etablies à 707 465 € dans le BP 2022 (soit environ 50% des recettes de fonctionnement), une révision à la baisse de leur montant pourra être envisagée en cours d’année lors du vote du budget supplémentaire. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2311-1 et suivants, L.5212-18, L.5212-19, L.5212-20 et R.2311-11 et suivants ; Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14 ; Vu la délibération n°2021-24 du Comité syndical du 9 décembre 2021 concernant le Rapport d’Orientation Budgétaire du Budget Primitif 2022 ; Vu le projet de Budget Primitif pour l’exercice 2022 ; Après en avoir délibéré, Le Comité Syndical propose D’approuver les dispositions du Budget Primitif 2022 comme suit : • en section de fonctionnement : Dépenses : 1 406 245,00 € Recettes : 1 406 245,00 € • en section d’investissement : Dépenses : 80 958,00 € Recettes : 80 958,00 € De dire que les participations des collectivités adhérentes au SYMGHAV pour l’année 2022 seront les suivantes (voir document ci-joint)
Budget Primitif 2022 et participations 2022
DEL 1 BP 2022 + Participations
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